Avis d’ouverture d’un réexamen – Sucre raffiné 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné, originaire ou exporté des États‑Unis, du Danemark, d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et des montants de subvention du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne. 

Les marchandises en cause sont définies comme suit : 

Sucre raffiné, tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière, sous forme de granules, de liquide et de poudre. Le sucre raffiné est vendu sous forme de sucre blanc granulé, de sucre liquide et de sucres de spécialité. Le sucre granulé est présenté en plusieurs grosseurs de grain (p. ex., moyen, fin et extrafin). Le sucre liquide inclut le sucre inverti. Les sucres de spécialité comprennent le sucre roux, la cassonade dorée, le sucre à glacer, le sucre à la démérara et d’autres sucres, et peuvent être vendus sous forme de granules, de liquide ou de poudre. 

Une copie de l’avis complet de l’ASFC se trouve ici :  

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/sug2021/sug2021-ni-fra.html

Pour plus d’informations, veuillez de vous adresser à votre représentant Delmar local.   

Vous ignorez à qui vous adresser? Répondez simplement à ce courriel et l’un de nos spécialistes pourra vous aider. 

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