L’USTR demande des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires chinoises au sujet de l’article 301  

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé son intention de lancer une consultation publique sur le rétablissement de certaines exclusions tarifaires pour les importations en provenance de Chine en vertu de l’article 301. L’USTR a accordé environ 2200 exclusions tarifaires avant l’expiration de la majorité de ces exclusions avant 2021. Certains produits ayant trait à la lutte contre la pandémie de COVID bénéficient toujours de la prolongation de la période d’exclusion.  

Parmi les 2200 exclusions accordées initialement, l’USTR en a prolongé 549 afin d’accorder un délai supplémentaire aux parties américaines pour qu’elles puissent adapter leurs chaînes d’approvisionnement et résoudre les problèmes liés à l’approvisionnement. La plupart de ces exclusions ont expiré au 31 décembre 2020.  

L’USTR sollicite à présent les commentaires du public dans le cadre de sa réflexion sur le rétablissement partiel ou total de ces 549 exclusions. Que l’USTR accorde ou non de nouvelles exclusions, il tiendra compte du préjudice économique que cela représente pour les intérêts américains et de la réalisation de ses objectifs tels qu’ils ont été définis dans l’enquête initiale sur les importations de produits chinois au titre de l’article 301.  

La période de consultation publique se déroulera du 12 octobre au 1er décembre 2021. Toute exclusion tarifaire rétablie sera rétroactive au 12 octobre 2021, ce qui permettra un recouvrement éventuel des droits (tarifs).  

Des propositions peuvent être transmises à l’USTR conformément à l’avis du Federal Register joint à l’annonce. Dans le cadre de la présente initiative, l’USTR indique qu’il « veillera à ce que les tarifs chinois relatifs à l’article 301 s’alignent sur les priorités économiques de l’administration Biden-Harris ».  

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.  

Renseignements supplémentaires :  

Annonce de l’USTR  

Avis du Federal Register  

Liste des 549 exclusions précédemment prolongées par l’USTR 

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