Châssis de conteneur – Avis d’ouverture d’enquêtes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 10 juin 2021 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains châssis de conteneurs de la Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par MaxAtlas Équipement International Inc. située à Saint-Jean-sur-Richelieu, QC.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire 8716.39.30.90.

Dans une moindre mesure, les marchandises en cause peuvent être classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  • 8706.00.90.90
  • 8716.39.90.90
  • 8716.40.00.00
  • 8716.80.20.90
  • 8716.90.30.00
  • 8716.90.99.10
  • 8716.90.99.90

L’ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont sous-évaluées et/ou subventionnées et prendra des décisions préliminaires dans les 90 jours, moment auquel des droits provisoires pourront s’appliquer.

Une copie de l’avis complet, ainsi que la définition spécifique du produit, sont disponibles ici .

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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