Avis de décision provisoire
Le 4 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Oman et de Russie.
La marchandise concernée est généralement importée sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7213.10.00.11
- 7213.10.00.12
- 7213.10.00.13
- 7213.10.00.90
- 7214.20.00.00
- 7215.90.00.20
- 7215.90.00.30
- 7227.90.00.50
Des droits provisoires seront désormais exigibles sur la marchandise concernée en provenance d’Oman et de Russie qui est libérée de l’ASFC à compter du 4 mars 2021.
Des informations supplémentaires sur cette enquête sont disponibles ici.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.
