Certaines barres d’armature pour béton – Avis de décision provisoire

Le 4 février 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines barres d’armature pour béton en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Indonésie, d’Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam.

Les importations au Canada des marchandises en cause se classent généralement sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  • 7213.10.00.00
  • 7214.20.00.00

Dans certains cas, les marchandises en cause peuvent aussi être importées sous les numéros de classement tarifaires :

  • 7215.90.00.90
  • 7227.90.00.90

Des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises en cause en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Indonésie, d’Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam qui seront dédouanées par l’ASFC à compter du 4 février 2021.

Une copie de l’avis de l’ASFC se trouve ici.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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