Renouvellement de votre licence SAC (salubrité des aliments au Canada)

Certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) doivent entreprendre les démarches maintenant pour s’assurer de son renouvellement avant qu’elle n’expire. Pour certaines licences SAC, la date de validité a été fixée au 15 janvier 2021, tandis que d’autres ne seront plus valables dans les jours et semaines qui suivent.

Si vous disposez d’une licence SAC, celle-ci peut être renouvelée en ligne via votre compte Mon ACIA. Afin de permettre aux services compétents de disposer de suffisamment de temps pour la traiter, nous vous demandons de soumettre votre demande de renouvellement le plus tôt possible. Vous avez la possibilité de le faire jusqu’à 120 jours avant la date d’expiration de votre licence.

Auquel cas votre licence viendrait à expiration, votre entreprise ne serait plus autorisée à mener des activités autorisées conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Elle pourrait également faire l’objet de mesures coercitives et être rayée des listes d’admissibilité à l’exportation. Vous auriez par conséquent l’obligation de réitérer une demande en vue d’obtenir un nouveau numéro de licence, ce qui risquerait de perturber davantage encore vos activités commerciales, mais également de ralentir l’introduction de votre demande de certification d’exportation.

Importation d’aliments biologiques

À partir de la semaine du 18 janvier 2021, les conditions d’admissibilité à l’importation de produits biologiques transformés seront intégrées dans le SARI, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Cette mise en application concernera les chapitres restants relatifs aux produits transformés, à savoir les chapitres 7, 8, 12, 21 et 22.

L’importateur/courtier a l’obligation d’attester qu’il détient le certificat ad hoc au moment de l’importation dans la Déclaration d’importation intégrée (DII).

À partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d’importation figurent dans le SARI seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique à chaque fois qu’ils déclareront des produits biologiques en ligne à l’aide de la DII.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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