Système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié un avis du Federal Register (FRN) qui annonce une règle finale sur l’adoption du système de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM). Le système AIM consistera en une plateforme de demande de licence d’importation d’aluminium en ligne et exigera que les importateurs, les courtiers en douane ou leurs agents demandent et obtiennent une licence d’importation pour toute entrée de certains produits d’aluminium aux États-Unis. Une copie du FRN détaillant les exigences des règles finales est disponible ici.

Entre autres exigences, la règle finale oblige les demandeurs de licence à nommer le ou les pays où le plus grand et le deuxième plus grand volume d’aluminium primaire utilisé dans la fabrication du produit d’aluminium importé ont été fondus et le dernier pays où le produit d’aluminium a été coulé. Le DOC reconnaît qu’il peut initialement être difficile pour les importateurs d’obtenir les informations concernant le pays de fusion et, à ce titre, accorde une période d’un an pendant laquelle la mention « inconnu » sera acceptée. 

Le site Web du système AIM, disponible ici, sera accessible dès le 4 janvier 2021. Les demandeurs pourront obtenir leur numéro d’identification d’utilisateur et demander des licences à compter du 4 janvier 2021. Des licences seront requises pour toutes les importations d’aluminium concernées à compter du 25 janvier 2021.

Veuillez examiner vos documents d’entrée et faire les ajustements nécessaires pour nommer le ou les pays où le plus grand et le deuxième plus grand volume d’aluminium primaire ont été fondus ainsi que le pays où l’aluminium a été coulé pour la dernière fois.  

Pour toutes questions, veuillez contacter les services consultatifs américains de Delmar par courriel ici.

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