Le 23 décembre 2020, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant le gluten de blé originaire ou exporté d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie.
Les importations au Canada des marchandises en cause se classent généralement sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 1109.00.10.00
- 1109.00.20.00
Des droits provisoires seront prélevés sur toutes les importations des marchandises en cause d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie à compter du 23 décembre 2020.
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