Avis des douanes 20-34, Allègement de la TPS/TVH pour l’importation de masques et d’écrans faciaux

Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur les Propositions législatives visant à modifier la loi sur la taxe d’accise, où, afin de soutenir la santé publique pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada propose un allègement temporaire (c.-à-d., détaxation) de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les fournitures de certains masques et écrans faciaux.

Cet allègement temporaire est applicable aux marchandises qui répondent aux exigences décrites au paragraphe 3 ci-dessous et qui sont importées après le 6 décembre 2020. L’allègement sera en vigueur seulement jusqu’à ce que leur utilisation ne soit plus largement recommandée par les responsables de la santé publique aux fins de la pandémie de COVID-19, moment auquel l’ASFC émettra un Avis des douanes modifié.

Les marchandises couvertes par le présent avis sont généralement classées sous le SH 3926.90.10, 3926.90.99, 4818.90.00, 6307.90.10 et 6307.90.99.

Vous pouvez consulter l’avis ici :

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn20-34-fra.html

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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