Rappel de renouvellement de l’enregistrement de votre installation alimentaire auprès de la FDA

En guise de rappel, tout propriétaire, exploitant ou agent responsable d’installations nationales ou étrangères qui fabriquent ou transforment, emballent ou conservent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis sont tenus de renouveler l’enregistrement de leur installation alimentaire auprès de la Food and Drug Administration (FDA) avant le 31 décembre 2020. Les propriétaires d’installations alimentaires doivent soumettre le renouvellement par voie électronique par l’entremise de leur compte FDA Industry System.

Pour la première fois, la FDA exige désormais que chaque installation ait un numéro DUNS. Cela a suscité des inquiétudes en ce qui concerne le renouvellement de l’enregistrement, car, dans certains cas, il faut jusqu’à 90 jours pour obtenir un numéro DUNS. La FDA a publié des orientations selon lesquelles elle permettra aux déclarants qui n’auront pas de numéro DUNS avant la date limite du 31 décembre de saisir la mention « PENDING » (en attente) dans le champ « Unique Facility Identifier » (UFI, identifiant unique de l’installation). Le déclarant disposera alors de 90 jours pour mettre à jour l’enregistrement en fournissant le numéro DUNS à sa réception. Faute de mettre à jour l’enregistrement de l’installation alimentaire auprès de la FDA, cet enregistrement sera révoqué.

Selon la FDA, cette exigence supplémentaire de déclaration d’un UFI servira à vérifier que l’adresse propre à l’installation associée à l’UFI correspond à l’adresse associée à l’enregistrement de l’installation.

Les exploitants d’installations alimentaires qui ont des questions sur le processus d’enregistrement doivent contacter le centre d’assistance FURLS par téléphone (800-216-7331 ou 240-247-8804) ou par courriel (FURLS@fda.gov).

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