Les exclusions aux tarifs douaniers imposés à certains produits manufacturés chinois en vertu de l’article 301 arriveront à échéance le 31 décembre 2020

Les États-Unis ont commencé à imposer des tarifs supplémentaires sur certains produits fabriqués en Chine en septembre 2018, à la suite de l’enquête en vertu de l’article 301 du Bureau des représentants américains au Commerce (USTR) sur les actions, les politiques et les pratiques de la Chine en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d’innovation. Depuis cette imposition initiale de tarifs douaniers supplémentaires, l’USTR a élargi le nombre de produits d’importation visés pour inclure une grande part des marchandises fabriquées en Chine. L’USTR a aussi accordé des exclusions tarifaires et des exclusions par produit à ces tarifs supplémentaires. À l’exception de huit produits cités dans l’avis 85 FR 20332, qui profitent d’une exclusion jusqu’au 18 avril 2021, ces exclusions sont déjà arrivées à échéance ou arriveront à échéance le 31 décembre 2020. Pour le moment, rien n’indique que ces exclusions seront renouvelées en 2021.

Si vous êtes un importateur qui profite actuellement d’une exclusion pour un produit admissible en vertu de l’article 301, veuillez noter qu’à moins que l’USTR ne prenne d’autres mesures, cette exclusion ne pourra plus s’appliquer aux marchandises importées à compter du 1er janvier 2021. Cela entraînera une augmentation des tarifs douaniers dus en fonction de la classification de vos marchandises.

Veuillez noter que tout envoi à destination des États-Unis doit être entré sur le territoire avant le 31 décembre 2020 à minuit pour profiter de l’exclusion de droits. Cela signifie que l’entrée doit être enregistrée et que le fret doit être arrivé au port avant la fin de l’année. Si certaines de vos marchandises en transit maritime risquent d’arriver près de cette date limite, veuillez vous coordonner avec Delmar US afin d’obtenir la meilleure chance de payer le tarif le plus bas.

Veuillez contacter les services de consultation de Delmar US pour toute demande d’assistance.

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