Avis de décisions provisoires
Le 9 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d’Allemagne et de la Turquie.
Le même jour, le président de l’ASFC, conformément à l’alinéa 35(2)(a) de la LMSI, a mis fin à l’enquête en dumping sur les marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Malaisie.
Les importations au Canada des marchandises en cause se classent généralement sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7208.51.00.10
- 7208.51.00.93
- 7208.51.00.94
- 7208.51.00.95
- 7208.52.00.10
- 7208.52.00.93
- 7208.52.00.96
Des droits provisoires seront prélevés sur toutes les importations de marchandises en cause du Taipei chinois, d’Allemagne et de la Turquie à compter du 9 octobre 2020.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.
