Certaines barres d’armature pour béton

Avis d’ouverture d’une enquête

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 22 septembre 2020, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton de la République algérienne démocratique et populaire, de la République arabe d’Égypte, de la République d’Indonésie, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République de Singapour et de la République socialiste du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par AltaSteel Inc. (Edmonton, AB), ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (Contrecœur, QC) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby, ON).

Les marchandises en cause sont définies comme étant des barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d’armature fabriqués.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  • 7213.10.00.00
  • 7214.20.00.00

Dans certains cas, les importations des marchandises en cause peuvent aussi être classées sous les numéros de classement tarifaires :

  • 7215.90.00.90
  • 7227.90.00.90

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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