L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni des directives mises à jour concernant l’importation de fruits et légumes frais biologiques. À compter du 1er octobre 2020, l’importation de ces produits nécessitera une copie numérique de la certification du produit biologique (certificat) avec la déclaration d’importation intégrée (DII) transmise aux fins de la mainlevée.
Les importateurs doivent prendre soigneusement note de ces nouvelles exigences. Ceux-ci doivent s’assurer que les certifications de produit biologique sont fournies au courtier en douane à l’avance pour toute importation applicable ou incluse avec tout ensemble de documents d’importation utilisé à des fins d’entrée.
Faute de fournir un certificat de produit biologique pour les transactions d’importation applicables, les marchandises pourraient être retardées ou leur entrée au Canada pourrait être refusée.
Le 10 juin 2019, de nouvelles prolongations pour les produits bio ont été ajoutées à la base de données du Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires auprès de l’équipe du Régime Bio-Canada de l’ACIA, au cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.
Pour plus d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar ou notre équipe des services consultatifs des douanes canadiennes.
