Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2020

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a annoncé des ajustements à de nombreux frais d’utilisation pour l’exercice financier 2021 en vigueur à compter du 1er octobre 2020. Ces frais sont examinés chaque année, comme le prévoit le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) conformément à la loi Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST).

Le tableau ci-dessous présente certains frais d’utilisation courants qui sont ajustés en vertu du COBRA. Vous trouverez une liste complète ainsi que des informations contextuelles connexes ici. Tous les montants indiqués sont en dollars américains.

Description des frais de douane américainsNouveau montant des frais (à compter du 1er octobre 2020)
Taxe à l’ouvraison des marchandises – Minimum pour les déclarations officielles (1)27,23 $
Taxe à l’ouvraison des marchandises – Maximum pour les déclarations officielles (1)528,33 $
Frais de traitement des marchandises (MPF) – Taux pour la saisie informelle automatisée2,18 $
Droits à l’arrivée pour wagon8,99 $
Frais de prépaiement d’une année civile pour wagon108,93 $
Droits à l’arrivée pour camion commercial (2)5,95 $
Frais de prépaiement d’une année civile pour camion commercial (2)108,93 $

Les importateurs américains et les partenaires de la chaîne commerciale doivent prendre note :

(1) Seule la limite de la taxe à l’ouvraison des marchandises augmente; le tarif ad valorem de 0,3464 % demeure inchangé. Voir 82 FR 32661 (17 juillet 2017).

(2) Les droits à l’arrivée pour camion commercial représentent uniquement les frais de la CBP; ils ne comprennent pas les frais sur la quarantaine et l’inspection agricole (AQI) du Service d’inspection de santé animale et végétale (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), qui sont collectés par la CBP pour le compte de l’USDA. Voir 7 CFR 354.3(c) et 19 CFR 24.22(c)(1). Une fois que 19 droits de passage simples ont été payés et utilisés pour un même numéro d’identification de véhicule (NIV) ou véhicule sur un compte système d’achat en ligne de décalques et de transpondeurs (DTOPS) au cours d’une année civile, l’unique paiement requis pour le 20e passage simple (et les suivants) comprend des frais APHIS/AQI et ne compte plus les droits à l’arrivée pour camion commercial de la CBP (pour le reste de cette année civile).

Les systèmes d’importation de Delmar International seront mis à jour pour évaluer les redevances douanières ajustées (le cas échéant) à compter du 1er octobre 2020.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires : Avis du Federal Register

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s