Contreplaqué décoratif et autre non structurel, enquête préliminaire de dommage

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis que, conformément au paragraphe 34 (2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve révèlent une indication raisonnable de dumping et de subventionnement des contreplaqués décoratifs et autres non structurels, revêtus ou à surfaces recouvertes ou non, et les plates-formes à noyau avec placage pour la production de produits décoratifs et autres contreplaqués non-structurels, originaire ou exporté de la République populaire de Chine (les marchandises en question), a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage, au sens où ces mots sont définis à SIMA. Le contreplaqué décoratif et non structurel est défini comme un contreplaqué plat multicouche ou un autre panneau plaqué, composé de deux couches ou plus de placages de bois et d’une âme, avec la face et / ou le placage arrière en bois. Les placages ainsi que le noyau sont collés ou liés autrement.

L’avis d’ouverture d’une enquête préliminaire de dommage est disponible dans son intégralité sur le Site Web du TCCE.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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