Ouverture de la période de demande pour les CT de l’ACEUM soumis à la gestion de l’offre

Suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période de demandes pour 16 nouveaux contingents tarifaires (CT) soumis à la gestion de l’offre pour les produits laitiers, le poulet et les œufs et ovoproduits, et ce, à compter du 15 juin 2020 :

ACEUM – Lait;
ACEUM – Crème;
ACEUM – Lait écrémé en poudre;
ACEUM – Beurre et crème en poudre;
ACEUM – Fromages à usage industriel;
ACEUM – Fromages de tous types;
ACEUM – Laits en poudre;
ACEUM – Lait concentré;
ACEUM – Yogourt et babeurre;
ACEUM – Babeurre en poudre;
ACEUM – Poudre de lactosérum;
ACEUM – Produits formés de composants naturels du lait;
ACEUM – Crème glacée et mélanges de crème glacée;
ACEUM – Autres produits laitiers;
ACEUM – Poulet; et
ACEUM – Œufs et ovoproduits.

Les avis aux importateurs établissent les politiques intérimaires d’allocation, les critères d’éligibilité et les dispositions administratives applicables à chaque CT.  Ils incluent également les liens vers les formulaires de demande. Tel que mentionné dans notre message daté du 1er mai 2020, l’examen complet de l’allocation et de l’administration des CT pour les produits laitiers, la volaille et les œufs est temporairement suspendu. Les politiques finales concernant les CT de l’ACEUM seront publiées après la conclusion dudit examen.

Pour tous les CT administrés sur la base de l’année laitière, la première année contingentaire commencera le 1er juillet 2020 et la seconde, le 1er août 2020. Les demandes et les allocations pour les deux années contingentaires seront traitées en même temps.  Veuillez noter que les demandes soumises sous un CT administré sur la base de l’année laitière, pour l’année contingentaire 2020-2021 (lait, crème, lait en poudre écrémé, beurre et crème en poudre, lait en poudre et poudre de lactosérum) seront considérées comme une demande sous l’année contingentaire 2019-2020.

Pour les CT administrés sur la base de l’année civile, la première année contingentaire commencera le 1er juillet 2020, et les allocations seront calculées au prorata pour le reste de l’année.

La date limite pour les demandes d’allocation sous les CT administrés sur la base de l’année laitière ou civile est le 22 juin 2020. Les allocations seront émises le 30 juin 2020.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar.

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