Le Canada annule les droits de douane sur les importations de la liste élargie des EPI médicaux et non médicaux

La situation d’urgence sanitaire liée à la COVID-19 donne lieu à une augmentation des importations de désinfectants, d’assainisseurs et d’équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques de protection, les antiseptiques pour les mains et les blouses d’hôpital au Canada.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a adopté des mesures d’urgence afin de faciliter et d’accélérer l’accès aux licences et autres exigences réglementaires pour les désinfectants, les antiseptiques pour les mains et l’équipement de protection individuelle destinés à limiter la propagation de la COVID-19.

Le 6 mai 2020, dans le cadre de l’Avis des douanes 20-19, le ministère des Finances, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a annoncé que de nombreux autres produits de soins de santé, y compris des articles d’EPI, sont exonérés des droits de douane leur de leur entrée au Canada. Le présent avis fournit des renseignements sur le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), DORS-2020-101 , lequel accorde la remise des droits de douane au moment de l’importation ou dans les deux (2) années suivant la date d’importation.

L’annexe A du décret fournit une liste détaillée des EPI qui peuvent désormais être exonérés des droits de douane. L’annexe B donne une liste des articles d’EPI qui sont déjà admissibles à l’exonération des droits de douane dans le cadre du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF).

Pour obtenir l’exonération des droits de douane pour les importations commerciales, le code d’autorisation spéciale 20-304 doit être indiqué dans le champ 26 du formulaire. Des remboursements des droits de douane peuvent également être accordés pour les marchandises couvertes par le décret.

Les importations peuvent faire l’objet d’un examen à l’arrivée ainsi que d’une vérification après la mainlevée pour s’assurer de la conformité avec les programmes de classement tarifaire, d’établissement de la valeur, d’origine et de marquage, et avec les autres dispositions ou programmes que l’ASFC est chargée de faire respecter. Si l’ASFC rencontre une situation de non-conformité, en plus des cotisations de surtaxe, des droits de douane et des taxes, des pénalités et des intérêts seront imposés, selon le cas.

Delmar continue de suivre de près tous les développements commerciaux, y compris ceux liés à la pandémie de COVID-19. Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar ou notre équipe des services consultatifs sur les douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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