« Certifications » générales de l’ACEUM/USMCA

À l’approche du 1er juillet 2020 et de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM ou USMCA aux États-Unis), les importateurs canadiens doivent prendre note que les certificats dits « généraux » émis en vertu de l’ALENA ne seront plus valides après la mise en œuvre de l’ACEUM/USMCA.

Les informations disponibles à l’heure actuelle n’indiquent aucune période « d’élimination graduelle ».   Ainsi, les certificats généraux émis en vertu de l’ALENA ne seront plus valides dès la mise en œuvre de l’accord : une « certification » ACEUM/USMCA sera plutôt requise afin de bénéficier du régime d’admission en franchise.

À ce titre, les clients qui bénéficient actuellement des certificats d’origine de l’ALÉNA devraient contacter leurs fournisseurs américains pour obtenir des « certifications » ACEUM/USMCA visant à remplacer les certificats d’origine.

Les certifications ACEUM/USMCA peuvent se présenter sous différentes formes (un exportateur peut par exemple préparer son propre certificat), tant que ces certifications contiennent les données requises, comme indiqué à l’annexe 5A de l’accord.

Delmar est en bonne posture pour aider les clients à assurer la conformité à la certification ACEUM/USMCA. Conformément aux processus actuels, les « certifications » générales ACEUM/USMCA pour les expéditions à destination des États-Unis peuvent être fournies à Delmar par courriel au usnafta@delmarusa.com.  Veuillez envoyer les « certifications » générales ACEUM/NAFTA pour les expéditions à destination du Canada ou du Mexique par courriel au canafta@delmar.ca

À la réception, chaque certification ACEUM/USMCA sera examinée selon les étapes ci-dessous :

  • Examen des certifications pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
  • Identification des erreurs courantes et des problèmes potentiels.
  • Formulation de commentaires aux clients si la certification n’est pas valide ou nécessite des corrections.
  • Chargement des certificats généraux valides dans notre système pour faciliter l’accès et la maintenance.
  • Conservation dans le dossier pendant la période spécifiée par la réglementation douanière.

Pour toutes questions à ce sujet, veuillez contacter votre représentant local Delmar International ou écrire à une des adresses courriel indiquées ci-dessus.

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