Nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique en remplacement de l’ALENA dès le 1er juillet 2020

Comme confirmé par les pays signataires, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique  (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Se substituant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’accord mis à jour permet aux trois pays de poursuivre leurs pratiques de libre-échange sur les biens et services admissibles en Amérique du Nord.

Les trois pays signataires ont maintenant terminé le processus de ratification interne. Avant la date d’entrée en vigueur, les parties doivent encore s’entendre sur une réglementation uniforme régissant l’accord.

Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a récemment publié ses Instructions de mise en œuvre provisoires concernant l’ACEUM. Tous les importateurs nord-américains — en particulier ceux qui bénéficient présentement de privilèges liés à l’ALENA — devraient soigneusement examiner ces instructions ainsi que le nouvel accord afin de déterminer les changements à apporter à leurs programmes d’importation.

Le nouvel accord entraîne des mises à jour et des changements importants par rapport à l’ALÉNA, notamment dans les domaines suivants :

  • Règles et procédures d’origine, y compris la teneur en valeur régionale (TVR)
  • Établissement de nouveaux seuils de minimis pour les importations de faible valeur
  • Accès aux marchés
  • Commerce numérique
  • Promotion d’une plus grande utilisation des fibres, des fils et des tissus de la région
  • Exigences et dispositions spécifiques en matière de main-d’œuvre pour les produits éligibles

Par exemple, l’ACEUM exigera une teneur en valeur régionale de 75 % pour  les voitures nord-américaines, contre 62,5 % en vertu de l’ALENA, et une valeur de 40 à 45 % dans les zones dites « à salaires élevés ». Bien que cette exigence puisse être échelonnée sur trois à quatre ans, les constructeurs automobiles doivent certifier leur conformité aux exigences initiales dès que l’accord entrera en vigueur. À cet égard, le gouvernement mexicain a récemment demandé aux États-Unis et au Canada d’accorder un délai supplémentaire à son industrie automobile pour adapter ses chaînes d’approvisionnement à l’approche de la date limite pour la mise en œuvre du nouvel accord commercial nord-américain.

Delmar continue de suivre de près tous les développements commerciaux, y compris ceux liés à l’accord commercial l’ACEUM. Pour plus d’informations et d’assistance concernant cet avis, veuillez contacter votre représentant local Delmar ou notre Équipe des services consultatifs nord-américains.

Renseignements supplémentaires :

ACEUM : L’Accord Canada–États-Unis–Mexique

USMCA : United States – Mexico – Canada Agreement

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s