Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) au Canada en vertu de l’ACEUM

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé par voie de l’Avis CN20-15 l’augmentation à venir du seuil de valeur en douane estimée pour les expéditions de faible valeur (EFV) entrant au Canada. Dès l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le seuil des EFV passera à 3 300 $ CA.

Ce nouveau seuil EFV s’appliquera à toutes les importations commerciales au Canada, y compris les expéditions par exprès.

Tous les seuils mentionnés aux dispositions 6(1)(a) et (b), 7.1, 7(2.1)(d), 8(a), 8.2(d), 10(a), 10(b) et 10.31 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, 4(c) du Règlement sur les frais frappant le courrier, et 6(4), 9.1(4), 10(4), et 12.1(4) du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées seront remplacés, rétroactivement jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM, par une valeur en douane estimative jusqu’à 3 300 $ CA inclusivement.

Delmar continue de surveiller de près toutes les principales initiatives commerciales, y compris les développements en cours concernant l’ACEUM. Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar ou notre équipe des services consultatifs sur les douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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