CN 20-12, COVID-19 : Classification tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales

Le présent avis des douanes a pour objet d’informer la communauté des importateurs commerciaux du numéro de classification tarifaire des marchandises et d’autres renseignements potentiellement utiles pour l’importation de certaines fournitures médicales.

Une liste des fournitures médicales pour la COVID-19 d’après les codes du SH répertoriés par l’Organisation mondiale des douanes a été établie par classification tarifaire au titre du Tarif des douanes du Canada (cliquer ici pour consulter la liste complète).

La valeur en douane des fournitures médicales doit se fonder sur le prix payé par l’importateur ou, s’il n’y en a pas, comme dans le cas d’un don, une valeur peut être attribuée d’après les meilleurs renseignements disponibles au Canada (p. ex. les prix basés sur le Web qu’un importateur canadien paierait pour ces marchandises).

Pour plus de renseignements sur l’établissement de la valeur des marchandises importées, consultez le Guide sur l’établissement de la valeur en douane, Comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

Veuillez noter que les fournitures médicales requises lors d’une urgence peuvent être admissibles à une exonération des droits et taxes à l’importation. Pour plus de renseignements, consultez l’Avis des douanes 20-08, Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19.

Certaines fournitures médicales devant être utilisées dans l’air empoisonné peuvent être admissibles à la classification sous un numéro tarifaire accordant une exonération de droits. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s