OMD : Contrefaçon de fournitures médicales et instauration de mesures de contrôle pour l’exportation d’équipements de protection individuelle

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) rappelle au grand public de faire preuve d’une extrême vigilance lors de l’achat de fournitures médicales essentielles auprès de sources inconnues, en particulier en ligne. L’utilisation de ces produits peut entraîner la mort.

Alors que le monde entier est engagé dans la lutte à la COVID-19, les criminels profitent de la situation pour exercer des activités frauduleuses. On remarque un nombre alarmant de rapports faisant état de saisies de fournitures médicales essentielles contrefaites, en particulier des masques faciaux et du désinfectant pour les mains.

Les autorités douanières et policières en Chine, en Allemagne, en Indonésie, en Ouganda, en Ukraine, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Vietnam, pour n’en nommer que quelques-unes, ont signalé de telles saisies au cours des trois dernières semaines. Les saisies de masques faciaux et de désinfectant pour les mains contrefaits et non autorisés ont connu une augmentation significative au cours de l’opération Pangea XIII au début du mois. Cette opération a entraîné la saisie de 37 258 dispositifs médicaux contrefaits, dont 34 137 masques chirurgicaux.

Les détaillants en ligne ont également rapporté une forte augmentation des ventes de produits contrefaits. En une seule opération, le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a saisi des trousses de dépistage pour la COVID-19 contrefaites, arrivées par la poste à l’aéroport international de Los Angeles (LAX) en provenance du Royaume-Uni.

Compte tenu des pénuries et des activités des spéculateurs, une autre tendance importante consiste en l’instauration de licences d’exportation pour certaines catégories de fournitures médicales essentielles, telles que les masques faciaux, les gants et les équipements de protection. En particulier, le 11 mars 2020, le ministère de la Santé du Vietnam a adopté la Décision 868/QD-BYT afin d’instaurer des permis d’exportation pour les masques médicaux. L’Union européenne (UE) a quant à elle instauré un système de licences d’exportation temporaires pour les équipements de protection individuelle, en vigueur dès le 14 mars 2020 (voir le Règlement de la Commission 2020/402). D’autres pays, comme le Brésil, l’Inde, la Russie, la Serbie et l’Ukraine, ont également emboîté le pas.

Il est important de noter que toute entreprise qui importe ces articles au Canada doit détenir une LEIM (Licence d’établissement pour les instruments médicaux) de Santé Canada.

Le système de contrôle des exportations à double usage de l’UE continuera également d’être appliqué aux articles plus sophistiqués spécialement conçus pour faire face aux « agents biologiques », tels que les masques intégraux, les équipements de protection, les gants et les chaussures. La liste complète de ces éléments figure à l’Annexe I du Règlement UE 428/2009, tel qu’amendé. 

L’OMD exhorte les administrations douanières membres à rester vigilantes en ces temps difficiles.

Veuillez consulter la page du site web de l’OMD consacrée aux renseignements sur la COVID-19, y compris les changements dans la législation, les nouvelles tendances et modèles et les initiatives des partenaires et des administrations membres.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

Source : OMD

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