L’ASFC confirme la transition aux exigences du guichet unique le 1er avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis confirmant son intention de mettre hors service certaines anciennes options de mainlevée électronique du fret au profit de celles requises dans le cadre de son programme d’initiative du guichet unique (IGU).

À compter du 1er avril 2020, les importations canadiennes réglementées ou coréglementées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transports Canada (TC) ou Ressources naturelles Canada (RNCan) pourront uniquement être traitées électroniquement par la transmission d’une déclaration d’importation intégrée (DII) via le programme IGU (IGU-DII). Si vous ne pouvez utiliser l’IGU, la soumission papier sera la seule autre option disponible pour procéder à la mainlevée du fret. Le traitement de la requête papier, au lieu du traitement électronique, peut entraîner un retard de la cargaison ou des coûts supplémentaires.

Les importateurs doivent noter que le programme IGU peut exiger la transmission de données supplémentaires à des fins de mainlevée du fret. Pour les importations réglementées par un organisme gouvernemental participant (OGP), la mainlevée du fret doit être obtenue auprès de l’OGP et de l’ASFC.

Delmar est prêt ! Pour assurer le mouvement rapide des importations de ses clients, Delmar a déjà établi l’IGU-DII comme processus standard de mainlevée (entrée) du fret pour les expéditions entrant au Canada. Selon les statistiques actuelles de l’ASFC, l’utilisation du programme IGU par Delmar est largement supérieure à la moyenne nationale.

Étant donné l’intention déclarée de l’ASFC de mettre certaines options de service de mainlevée du fret hors service, les importateurs doivent attentivement vérifier la préparation de leur programme IGU, en particulier pour toutes les importations régies par un ou plusieurs des trois OGP susmentionnés.

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar ou notre équipe des services consultatifs sur les douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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