Avis important – Les mesures de réduction des tarifs douaniers de l’article 301 chinois entreront en vigueur le 14 février 2020

Il est rappelé aux importateurs que les produits de la liste 4A de l’article 301 entrant aux États-Unis à partir du 14 février 2020 seront soumis à un taux tarifaire réduit de 7,5 %. Le taux tarifaire actuel de la liste 4A est de 15 %. Cette réduction est le résultat de la première phase du récent accord commercial conclu entre les États-Unis et la Chine.

Les taux tarifaires de l’article 301 sur les produits chinois des listes 1, 2 et 3 demeurent inchangés et sont fixés à 25 %. Tous les tarifs de l’article 301 chinois sont soumis à des exclusions spécifiques accordées par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR).

Les importateurs peuvent choisir de profiter des tarifs réduits pour les produits de la liste 4A arrivés avant le 14 février 2020 en retardant la déclaration douanière de leurs marchandises. Les chargements arrivant aux États-Unis doivent présenter une date d’entrée en douane dans les 15 jours civils à compter de la date d’arrivée. Dans le cas contraire, les marchandises seront placées sous la garde des douanes américaines en vertu d’une ordonnance générale.

Pour retarder l’entrée de tout chargement arrivant avant le 14 février, les importateurs doivent contacter notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines ou leur représentant local pour examiner les exigences et obtenir des instructions écrites. Les instructions doivent clairement identifier chaque chargement par numéro de facture, numéro de conteneur ou autre numéro de référence unique. Sans de tels renseignements, la mainlevée des marchandises sera traitée et déposée par Delmar selon les modalités habituelles.

Retarder la mainlevée de tout chargement peut entraîner des frais de stockage ou de surestaries supplémentaires selon l’évaluation du transporteur ou du prestataire de services. Des frais de service de 150 $ US par entrée seront évalués par Delmar pour gérer les demandes d’entrée retardée. Les importateurs doivent évaluer soigneusement tous les coûts supplémentaires dans le cadre de toute action entreprise.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant local de Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s