Réduction des tarifs douaniers de la liste 4A de l’article 301 dans le cadre de la première phase de l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine

Le 15 janvier 2020, les gouvernements américain et chinois ont signé un premier accord commercial (phase un) à Washington, D.C. Ce cadre général comprend des accords individuels régissant divers aspects du commerce entre les deux pays, y compris le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et les services financiers.

L’accord global comprend un engagement à réduire certains tarifs douaniers (droits de douane) précédemment établis par les deux pays.

Les importateurs américains doivent noter que les tarifs douaniers en vertu de l’article 301 pour les produits de la Liste 4A passeront du taux tarifaire actuel de 15 % à 7,5 % pour les marchandises entrées ou retirées d’un entrepôt à compter du 14 février 2020. Les tarifs douaniers en vertu de l’article 301 pour les produits de la Liste 4B ont été éliminés dans le cadre de cet accord. Tous les autres tarifs chinois relatifs à l’article 301 demeurent inchangés.

Les importateurs sont invités à examiner attentivement ces informations pour la gestion de toutes importations à venir concernant les produits de la liste chinoise 4A. La possibilité de retarder l’entrée en douane aux États-Unis – par exemple par l’utilisation d’un entrepôt de stockage – devrait être envisagée afin de bénéficier des droits de douanes réduits.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse de l’USTR

Avis du registre fédéral 84 FR 43304

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