Contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’orge

Affaires mondiales Canada a annoncé que le contingent tarifaire (CT) sur les produits de l’orge sera épuisé le 30 janvier 2020. Par conséquent, le 30 janvier 2020 (à 23 h 59 heure locale) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits de l’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès ».  Toute importation de produits de l’orge déclarée après l’heure et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès », même si elle a été importée (ou importée et dédouanée) avant l’épuisement du contingent.

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire atteint, certains produits de l’orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica ou de l’Europe continueront d’être assujettis aux taux de droit « dans les limites de l’engagement d’accès ».

Une copie de l’avis d’Affaires mondiales Canada est disponible ici :

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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