Contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur les tôles d’acier lourdes et les fils en acier inoxydable

Un nouvel avis aux importateurs a été publié concernant les procédures d’administration des mesures de sauvegardes sur les tôles d’acier lourdes et les fils en acier inoxydable pour la période commençant le 1er février 2020 et se terminant après le 24 octobre 2021.

Le nouvel avis comporte également des renseignements sur les demandes de quota. Les demandes d’attribution de quota pour la période de quota allant du 1er février 2020 au 12 mai 2020 seront acceptées par Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier et le 22 janvier 2020. Si accordée, l’attribution de quota ne peut être utilisée que pendant cette période. Les demandes doivent être soumises avant le 22 janvier 2020.

Le nouvel avis (no de série 983) définira la méthodologie d’attribution pour les prochaines périodes d’attribution sur la base du précédent avis (no 945) en vigueur entre le 3 juin 2019 et le 31 janvier 2020. Ce dernier peut être consulté sur le site Web des Affaires mondiales ici.

Pour toutes questions, veuillez contacter Affaires mondiales Canada par courriel : steel-acier@international.gc.ca.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local, notamment pour en savoir plus sur nos services de conseil, de consultation et de conformité relatifs aux douanes.

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