Rappel : Les droits de douane de l’Article 301 des États-Unis entrent en vigueur le 15 décembre 2019 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B

Il est rappelé aux importateurs américains que les droits de douane de l’Article 301 pour les produits chinois figurant sur la Liste 4B doivent entrer en vigueur le dimanche 15 décembre 2019. La Liste 4B contient de nombreux produits électroniques de consommation, qui représentent la majeure partie des importations américaines restantes en provenance de Chine qui ne sont pas déjà concernées par les droits de douane de l’Article 301.

Des droits de douane de 15 % doivent être appliqués, en vertu de l’Article 301, à tous les produits de la Liste 4B applicables le 15 décembre 2019, ou après cette date. Des droits de douane de 15 % ont été appliqués, en vertu de l’Article 301, à tous les produits de la Liste 4A au 1er septembre 2019.

Les importateurs peuvent déposer une demande d’exclusion tarifaire auprès de l’U.S. Trade Representative (USTR) ici pour les produits de la Liste 4A. Les demandes d’exclusion de produits de la Liste 4A doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2020.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis de Delmar

Avis de modification des droits de douane de l’Article 301 de l’USTR

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