Les douanes américaines présentent une mise à jour concernant le SPG et d’autres modifications de la proclamation présidentielle 9955

Le 25 octobre 2019, la Proclamation présidentielle (PP) 9955 a été publiée modifiant les avantages commerciaux dans le cadre du Système général de préférences (SPG) pour l’Ukraine et la Thaïlande.

Ces modifications sont les suivantes :

À partir de 00h01 HNE le 30 octobre 2019, certaines marchandises d’Ukraine entrées pour la consommation ou retirées de l’entrepôt pour la consommation seront éligibles au traitement tarifaire préférentiel du SPG. Le traitement en franchise de droits accordé dans le cadre du SPG à certains produits en provenance d’Ukraine est rétabli parce que le pays a accompli des progrès vers une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle. La liste des produits inclus dans l’éligibilité au SPG pour l’Ukraine figure à l’annexe 1 de la Proclamation.

Le traitement en franchise de droits accordé au titre du SPG à certains produits de Thaïlande sont retirés parce que le pays ne prend aucune mesure pour accorder à ses travailleurs des droits reconnus internationalement. En ce qui concerne les marchandises en provenance de Thaïlande entrées pour consommation ou retirées de l’entrepôt pour consommation, à partir de 00h01 HNE le 25 avril 2020. La liste des produits exclus de l’éligibilité selon SPG pour la Thaïlande figure à l’annexe 2 de la Proclamation.

En outre, la République du Mali est désignée comme un pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaire moins développé (LDBC), ce qui lui permet de bénéficier des avantages préférentiels LDBC en vertu de la Loi sur les possibilités de croissance en Afrique (African Growth Opportunity Act – AGOA). À partir de 00h01 HNE le 30 novembre 2019, la désignation de « pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaire moins développé » sera effective aux fins de l’AGOA.

Delmar International continuera de surveiller l’évolution des accords commerciaux et fournira des informations mises à jour au fur et à mesure qu’elles sont mises à disposition. Entre-temps, les parties concernées sont invitées à examiner attentivement ces informations et à en déterminer les incidences sur leur programme d’importation américain.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre Groupe des services consultatifs des douanes américaines pour obtenir une assistance supplémentaire, notamment pour en savoir plus sur nos services de conseil, de consultation et de conformité relatifs aux douanes.

Renseignements supplémentaires :

Avis du Federal Register 84 FR 58567

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