L'USDA va introduire des exigences en matière d’importation électronique sous le programme APHIS Core

On s’attend qu’à la fin de 2019 ou au début de 2020, le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) introduira de nouvelles procédures d’importation nécessitant le dépôt électronique d’éléments de données ou de documents supplémentaires par le biais de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) de Douanes et Protection des frontières (Customs & Border Protection – CBP). On s’attend aussi qu’une fois officiellement mis en place, l’USDA et le CBP fourniront une période minimum de six mois de Conformité informée (Informed Compliance) période avant de passer à une période de Conformité forcée (Enforced Compliance) pouvant causer le retard de l’entrée ou du transport de la cargaison applicable.

Cet ensemble spécifique de modifications apportées par les services d’inspection phytosanitaire de l’USDA (APHIS) est appelé « noyau APHIS » afin de les différencier des exigences actuelles de la loi APHIS Lacey Act, qui sont déjà fournis par voie électronique via ACE. Ces changements à venir visent à soutenir la mission de l’APHIS consistant à réglementer et à protéger les marchandises importées sous sa juridiction.

Une fois que l’APHIS Core sera entièrement mis en œuvre, les formulaires papier passeront à un dépôt entièrement électronique, à une présentation d’image de document ou à une combinaison des deux. Les options de soumission sur papier uniquement devraient être abandonnées à l’avenir.

Plus de 2 000 classifications US HTS sont signalées dans le programme AHPIS-Core. Parmi celles-ci, plus de 600 nécessitent une licence, un permis, un certificat ou un autre document (LPCO) pour être inclus dans le paquet de documents d’importation. Pour les 1400+ classifications HTS restantes, les LCPO sont conditionnels. Transférer ces données dans un environnement numérique pour consommation par l’USDA entraînera un surcroît de travail pour les fournisseurs de services et les importateurs.

Delmar International continuera de surveiller l’évolution du commerce de base de l’USDA APHIS et fournira des informations mises à jour à mesure de leur mise à disposition, y compris toute date de mise en œuvre ferme. Entre-temps, les parties concernées sont invitées à examiner attentivement ces informations et à en déterminer les incidences sur leur programme d’importation américain. Les plus récents jeux de messages et guides commerciaux de CBP APHIS sont disponibles ci-dessous.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Guide supplémentaire de négociation APHIS – Annexe APH-A

Ensemble de messages APHIS (CORE) ACE PGA : guide de mise en œuvre

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