L'USTR annonce 32 exclusions pour les produits de la liste 3 de l'article 301 de la section 301 de la loi chinoise

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a annoncé une (5ème) série supplémentaire de 32 exclusions de produits de la liste 3 de la Section 301 des États-Unis.

Les 32 exclusions sont spécifiques à chaque produit et sont basées sur la description applicable fournie. Les exclusions entrent en vigueur du 24 septembre 2018 au 6 août 2020.

Des remboursements postérieurs à l’entrée peuvent être soumis pour recouvrer les droits de douane en vertu de l’article 301 précédemment payés aux douanes américaines. Dans le cas où le récapitulatif de l’entrée initiale (CF7501) a été liquidé par les douanes américaines, les importateurs disposent d’un délai de 180 jours à compter de la date de la liquidation pour déposer une réclamation afin de récupérer les droits acquittés au titre de l’article 301.

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement au titre de ces exclusions est possible. Notre groupe des services consultatifs américains peut vous aider à identifier les produits exclus et à déposer vos demandes de remboursement auprès des douanes américaines.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis USTR 84 FR 65882

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