Produits contenant des hydrochlorofluorocarbures interdits par le Canada à compter du 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, le Canada interdira l’importation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Actuellement, la plupart des produits à base de HCFC sont contrôlés à des fins d’importation et d’exportation.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux parties d’importer ou d’exporter des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), des hydrofluorocarbures (HFC) et des produits connexes contenant ou conçus pour contenir de telles matières en délivrant un permis d’importation ou un permis d’exportation ou en accordant une allocation (pour les HCFC et les nouveaux HFC en vrac uniquement) ou un transfert d’allocation.

L’importation de produits à base de HCFC sera interdite, à l’exception des articles à usage personnel (b), qui continueront à être autorisés pour le moment. Ceux-ci comprennent :

  • a) Produits contenant ou conçus pour contenir des HCFC autres que HCFC-22, HCFC-141b et HCFC-142b : par exemple, système de climatisation, réfrigérateur, refroidisseur, distributrice;
  • b) Produits contenant ou conçus pour contenir des HCFC qui est un effet personnel ou mobilier pour l’usage personnel de la personne
  • c) Produits utilisés sur les vaisseaux militaires avant le 1er janvier 2017
  • d) Récipient sous pression contenant 2 kg ou moins de HCFC autre que HCFC-22, HCFC-141b ou HCFC-142b :
    • un agent antiadhérant utilisé dans la fabrication de matières plastiques et élastomériques
    • un lubrifiant ou un produit nettoyant de filière utilisé dans la fabrication de fibres synthétiques;
    • un agent de conservation de documents;
    • un agent extincteur utilisé par de l’équipement dans des applications non résidentielles
    • un agent contre les guêpes et frelons;
    • un produit en mousse rigide
    • le réfrigérant R-412A;
    • le réfrigérant R-509A.
  • e) Un récipient sous pression contenant un produit autre que le HCFC-22, le HCFC-141b ou le HCFC-142b destiné à être utilisé en santé animale ou humaine, y compris un dilatateur bronchique, un stéroïde inhalable, un anesthésique topique et un vaporisateur de poudre utilisée en médecine vétérinaire sur les blessures ou destiné à être utilisé en laboratoire ou à des fins d’analyse.

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez communiquer avec votre représentant local Delmar ou notre équipe des services consultatifs sur les douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

Renseignements supplémentaires :

 Annexe C du Mémorandum D19-7-2 des douanes

 Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2016-137)

 Mémorandum D19-7-2

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