Avis d’ouverture d’enquêtes pour certaines tôles d’acier résistant à la corrosion

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé des enquêtes le 8 novembre 2019 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le prétendu dumping préjudiciable et le subventionnement de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco s.e.n.c.

Les marchandises en cause sont généralement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7210.30.00.00
• 7210.49.00.10
• 7210.49.00.20
• 7210.49.00.30
• 7210.61.00.00
• 7210.69.00.10
• 7210.69.00.20
• 7212.20.00.00
• 7212.30.00.00
• 7212.50.00.00
• 7225.91.00.00
• 7225.92.00.00
• 7226.99.00.10

Des renseignements supplémentaires sur l’enquête seront fournis dans un exposé des motifs qui sera disponible dans les quinze prochains jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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