Les États-Unis annoncent des droits de douane sur certains produits en provenance de pays de l’UE en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé l’adoption de nouveaux tarifs ou droits de douane en vertu de l’article 301 sur certains produits de l’Union européenne (UE), en vigueur à compter du 18 octobre 2019. Cette annonce fait suite à la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’infliger des contre-mesures commerciales de 7,5 milliards de dollars américains à l’UE en raison des subventions accordées à Airbus.

En guise de réponse, les États-Unis ont choisi d’appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars de produits de l’UE en vertu de l’article 301.

La liste des produits ciblés par les États-Unis est divisée en 15 sections par pays et par produit; elle contient 150 lignes tarifaires associées à des codes HTS à huit chiffres.

Au titre de l’article 301, des droits de douane additionnels de 10 % s’appliqueront aux importations d’avions neufs et d’autres aéronefs (au tarif douanier harmonisé HTS 8802.40.00) originaires de France, d’Allemagne, d’Espagne ou du Royaume-Uni. Lors de leur importation aux États-Unis, tous les autres produits énumérés seront soumis à des droits de 25 % au titre de l’article 301. Des droits de 25 % seront perçus sur certains aliments, boissons et produits de consommation bien connus en Europe, notamment le whisky irlandais et écossais, les vins français, les fromages italiens, le yogourt grec, les olives espagnoles et les outils à main allemands.

L’USTR a indiqué qu’aucune exclusion de produit ne sera accordée pour ces tarifs européens relevant de l’article 301.

L’UE a déclaré son intention de riposter en imposant ses propres tarifs sur les produits américains, alors que la décision de l’OMC concernant la plainte selon laquelle Boeing, un fabricant américain et concurrent d’Airbus, aurait également reçu un soutien gouvernemental inapproprié est attendue au cours de l’année à venir.

Des mises à jour sur les produits européens touchés par l’article 301 seront fournies au fur et à mesure que les informations seront publiées. Étant donné le très large éventail de produits concernés par cette annonce tarifaire, les importateurs sont encouragés à examiner attentivement ses effets sur leur propre programme d’importation.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse de l’USTR

Avis de détermination et d’action conformément à l’article 301 : Application des droits conférés aux États-Unis par l’OMC dans le cadre du différend relatif aux aéronefs civils de grande capacité

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