Les États-Unis et le Japon concluent un accord commercial partiel

Les États-Unis et le Japon ont annoncé la conclusion d’un accord commercial couvrant certains produits agricoles et industriels. Le nouvel accord éliminera ou réduira les tarifs (droits de douane) et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Le Japon a accepté d’exempter de droits de douane ou d’accorder un tarif préférentiel à 90 % des produits alimentaires et agricoles américains sur son marché intérieur. Plus précisément, le Japon a accepté de :

• Réduire les droits de douane sur les importations, y compris les produits du bœuf et du porc
• Fournir un quota pour le blé et les produits à base de blé aux États-Unis
• Éliminer les droits de douane pour de nombreux types de noix, de céréales, de fruits et de légumes
• Diminuer la majoration du prix du blé et de l’orge en provenance des États-Unis
• Mettre en place l’élimination progressive des droits de douane pour des produits tels que le fromage, le porc transformé, la volaille, les abats de bœuf, l’éthanol, le vin, les pommes de terre surgelées, les oranges, les cerises fraîches, les produits à base d’œuf et la pâte de tomates

Un accord connexe sur le commerce numérique a également été conclu. Celui-ci :

• Interdit l’imposition de droits de douane sur les produits numériques transmis par voie électronique
• Confirme le traitement non discriminatoire des produits numériques
• Assure des transferts de données transfrontaliers sans obstacle dans tous les secteurs
• Permet aux organisations d’utiliser une technologie de cryptage innovante dans leurs produits

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courrier électronique à notre Groupe des services consultatifs des douanes américaines pour plus d’information et de l’assistance.

Renseignements supplémentaires :

Déclaration commune des États-Unis et du Japon

FICHE D’INFORMATION : Accord commercial entre les États-Unis et le Japon

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