Les douanes canadiennes reportent l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique jusqu’en avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reporté au 1er avril 2020 l’utilisation obligatoire de l’Initiative du guichet unique (IGU). L’ASFC avait auparavant indiqué que le recours à l’IGU serait requis à partir de l’automne 2019 pour de nombreuses importations, alors qu’elle prévoyait déclasser certaines de ses anciennes options de mainlevée.

Ce retard est dû à la récente publication par l’ASFC des addenda mis à jour de la Déclaration intégrée des importations (DII) de l’IGU du DECCE. L’addenda fournit plus de fonctionnalité pour le traitement des importations co-réglementées des organismes gouvernementaux participants (OGP). Le délai a été accordé afin de permettre aux partenaires commerciaux d’intégrer ces modifications dans leurs systèmes et processus.

Les anciennes options de mainlevée, « AM SEA » et « AM MDM », seront disponibles jusqu’en avril 2020. Cependant, l’ASFC encourage toujours les commerçants à adopter l’IGU le plus rapidement possible.

L’IGU et la DII offrent des avantages importants à de nombreux importateurs en accélérant les importations – en particulier celles qui sont sous la supervision d’OGP, tels que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les organismes gouvernementaux privilégient de plus en plus le traitement des transactions de mainlevée de la DII de l’IGU au détriment des anciennes options.

L’IGU représente un changement important pour les importateurs et les fournisseurs de services. Des éléments de données supplémentaires devront être gérés et conservés pour assurer un traitement rapide des mainlevées. Les envois concernés devront être dédouanés à la fois par les OGP et par l’ASFC avant d’entrer au Canada. Les importateurs doivent s’assurer de s’y préparer adéquatement.

Delmar est prêt à y faire face et peut vous aider! Nous sommes un partenaire de service commercial IGU et ACE certifié au Canada et aux États-Unis. Nos clients reçoivent des rapports détaillés sur leurs produits afin de simplifier la planification et l’adoption de l’IGU.

Pour plus d’informations et d’assistance, veuillez visiter notre page d’accueil sur l’IGU ou consulter notre équipe des services consultatifs sur les douanes canadiennes.

Renseignements supplémentaires :

Page d’accueil sur l’IGU de Delmar

L‘ASFC met à jour son plan de déploiement de l’Initiative à guichet unique

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