Des exclusions tarifaires américaines supplémentaires annoncées pour les produits chinois des listes 1, 2 et 3 en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé trois nouvelles séries d’exclusions de tarifs et droits de douane en vertu de l’article 301 concernant les produits chinois des listes 1, 2 et 3. Les avis du Federal Register pour chaque ensemble d’exclusions sont disponibles ci-dessous. Ces nouvelles exclusions sont les suivantes :

Les exclusions de la Liste 1 concernent 310 descriptions de produits spécifiques en vigueur du 6 juillet 2018 au 19 septembre 2020.

Les exclusions de la Liste 2 concernent 89 descriptions de produits spécifiques en vigueur du 23 août 2018 au 19 septembre 2020.

Les exclusions de la Liste 3 concernent 38 descriptions de produits spécifiques en vigueur du 24 septembre 2018 au 7 août 2020. Une date d’expiration uniforme a été établie au 7 août 2020 pour les exclusions de la liste 3.

L’avis d’exclusion de la Liste 3 de l’USTR confirme que les droits supplémentaires ne s’appliqueront pas aux codes HTS américains lorsque le tarif découle d’un autre tarif également assujetti aux droits de douane en vertu de l’article 301.

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines peut vous aider à identifier les produits exclus et à déposer vos demandes de remboursement auprès des douanes américaines.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Exclusions de la Liste 1 annoncées le 20 septembre 2019

Exclusions de la Liste 2 annoncées le 20 septembre 2019

Exclusions de la Liste 3 annoncées le 20 septembre 2019

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