Les États-Unis annoncent une augmentation de 5 % des tarifs douaniers en vertu de l’article 301 sur les importations en provenance de Chine

Le 23 août 2019, le représentant américain au commerce (USTR) a confirmé l’intention de l’administration américaine d’augmenter de 5 % les tarifs douaniers au titre de l’article 301 (droits de douane) sur les produits d’origine chinoise. Les déclarations de l’administration indiquent que l’augmentation s’appliquera à la fois aux produits chinois relevant des tarifs existants au titre de l’article 301 et à ceux annoncés pour une mise en application future. Une telle action fera passer les tarifs existants (Liste 1, Liste 2 et Liste 3) de 25 % à 30 %. Les tarifs futurs au titre de l’article 301 (Liste 4A et Liste 4B) passeront de 10 % à 15 % lors de leur entrée en vigueur.

Cette augmentation entrera en vigueur le 1er octobre 2019 pour les produits chinois des listes 1, 2 et 3. On s’attend à ce que l’augmentation soit appliquée en fonction de la date d’entrée aux douanes américaines des produits, de la date de déclaration ou de sortie d’entrepôt pour la mise à la consommation pour les produits applicables, ou encore à compter du 1er octobre 2019.

Les produits de la Liste 4 déclarés pour la mise à la consommation ou sortis d’entrepôt pour la consommation devraient être soumis aux tarifs de l’article 301, y compris l’augmentation de 5 %, à compter du 1er septembre 2019 dans le cas de la Liste 4A et du 15 décembre 2019 pour la Liste 4B.

L’USTR publiera dès que possible un avis contenant des informations supplémentaires au registre fédéral américain.

Des mises à jour sur les produits chinois touchés par l’article 301 seront fournies à mesure que les informations sont rendues publiques. Étant donné le très large éventail de produits concernés par cette annonce tarifaire, les importateurs sont encouragés à examiner attentivement ses effets sur leur propre programme d’importation.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse de l’USTR

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