Mise à jour : Liste 4 (A + B) Droit de douane s’appliquant aux produits chinois en vertu de l’article 301

Le représentant du commerce des États-Unis (USTR) a publié un avis préalable du registre fédéral concernant les futurs droits de douane au titre de l’article 301 s’appliquant aux produits figurants sur la Liste 4. L’avis peut être consulté ici et confirme les produits figurants sur les listes A et B.

L’avis confirme également que les dates d’entrée en vigueur de l’application des tarifs (droits de douane) de la liste 4, le 1er septembre 2019 (pour la liste A) et le 15 décembre 2019 (pour la liste B), seront basées sur les dates de saisies des Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (en anglais U.S. Customs and Border Protection ou CBP). Un droit de douane de 10% en vertu de l’article 301 sera appliqué aux produits concernés qui sont déclarés pour la mise à la consommation ou sortis de l’entrepôt pour la consommation à ces dates ou après.

L’avis du USTR ne mentionne aucune date d’exportation en ce qui concerne la détermination de l’application des droits de douane.

Les droits de douane en vertu de l’article 301 sont évalués en plus d’autres droits d’importation, taxes ou frais pouvant s’appliquer. À l’heure actuelle, près de 250 milliards de dollars d’importations chinoises (listes 1 à 3) à destination des États-Unis sont soumis à un droit de douane de 25 % en vertu de l’article 301.

Des mises à jour sur les produits chinois touchés par l’article 301 seront fournies au fur et à mesure que les informations seront publiées. Étant donné le très large éventail de produits inclus dans cette annonce de droits de douane, nous recommandons aux importateurs d’examiner attentivement les deux listes afin de déterminer l’impact que cette annonce pourrait avoir sur leur programme d’importation.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Préavis du USTR

Les droits de douane en vertu de l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois figurants sur la liste 4.

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