Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4

Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui n’étaient pas encore assujettis aux droits de douane stipulés par l’article 301. Aujourd’hui, le délégué commercial général des États-Unis (USTR) a émis une mise à jour concernant cette action prévue.

L’USTR a ajusté et divisé les produits de la liste 4 en deux listes distinctes (4A et 4B) comportant des dates d’entrée en vigueur différentes. Les produits chinois de la liste 4A continueront de se voir imposer un droit de 10 % à compter du 1er septembre 2019. Les produits chinois de la liste 4B seront assujettis aux mêmes droits de douane, mais l’entrée en vigueur est reportée au 15 décembre 2019. On ne sait pas encore si les dates d’entrée en vigueur seront appliquées à la date d’exportation des marchandises, à leur date d’entrée au pays ou à une combinaison des deux.

La liste 4B comprend la plupart des biens de consommation restants, incluant les appareils électroniques, les appareils ménagers, les chaussures et certains vêtements. La liste 4A comprend moins de produits de consommation, mais un nombre plus élevé d’importations de produits industriels, de composants et de produits agricoles.

Les produits indiqués par l’USTR figurant sur l’une ou l’autre liste pourraient être encore modifiés en fonction des commentaires reçus lors d’audiences publiques et par d’autres canaux. Dans sa déclaration, il est mentionné qu’on cherche également à exclure certains produits pour des raisons de santé, de sécurité et de sécurité nationale.

Un avis du Federal Register et un processus formel permettant aux importateurs de demander des exemptions spécifiques pour des produits de la liste 4 seront publiés ultérieurement par l’USTR, comme ce fut le cas pour les trois groupes précédents de produits chinois actuellement assujettis aux droits de douane de l’article 301.

À l’heure actuelle, près de 250 milliards de dollars d’importations chinoises (les listes 1 à 3) à destination des États-Unis sont soumis à un droit de douane de 25 % en vertu de l’article 301.

Des mises à jour sur les produits chinois touchés par l’article 301 seront fournies au fur et à mesure que les informations seront publiées. Étant donné le très large éventail de produits inclus dans cette annonce de droits de douane, nous recommandons aux importateurs d’examiner attentivement les deux listes afin de déterminer l’impact que cette annonce pourrait avoir sur leur programme d’importation.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse : Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) annonce les prochaines étapes concernant les droits de douane de 10 % proposés sur les importations en provenance de la Chine

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