Les douanes américaines annoncent deux initiatives importantes en lien avec les transactions au titre de l’article 321 ( De Minimis )

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a récemment annoncé deux initiatives importantes en lien avec les importations en vertu de l’article 321 (De Minimis). Le programme au titre de l’article 321 permet aux expéditions de faible valeur (moins de 800 $US) d’entrer aux États-Unis sans droits ni taxes, dans la mesure où certaines conditions sont réunies. Les deux initiatives annoncées par la CBP en vertu de l’article 321 sont les suivantes :

Nouveau type de déclaration 86 pour les transactions en vertu de l’article 321 soumises aux exigences d’importation des OPP

À compter du 28 septembre 2019, la CBP testera l’interface ABI (Automated Broker Interface) pour mettre à l’essai un nouveau type de déclaration pour les transactions en vertu de l’article 321 soumises aux exigences d’importation des organismes publics partenaires (OPP). Les transactions de type de déclaration 86 seront classées via ABI et considérées comme des « opérations douanières » aux fins de la conformité des échanges. Les OPP couramment impliqués dans les importations incluent la Food & Drug Administration (FDA) et l’Environmental Protection Agency (EPA) américaines.

Le type de déclaration 86 exigera que des éléments de données supplémentaires soient fournis à la CBP — distincts de ceux actuellement fournis pour les transactions au titre de la section 321 — tels que le code USHTS complet à dix chiffres, un numéro de déclaration, un numéro d’importateur et toute information requise par l’OPP. Toutefois, aucune caution d’importation ne sera requise ni obligatoire pour ce type de déclaration. Comme pour les autres transactions en vertu de l’article 321, les droits et taxes ne seront pas évalués en fonction de ce type de déclaration.

Après le test, il est prévu que le type de déclaration 86 devienne obligatoire uniquement pour les transactions concernant les OPP – bien que toute transaction en vertu de l’article 321 puisse être traitée en utilisant le nouveau type de déclaration. Les tests porteront sur tous les modes de transport et les points d’entrée commerciaux de type Remote Location Filing (RLF). Le type de déclaration 86 devrait fournir à chaque agence une visibilité améliorée des expéditions et une surveillance accrue en vue de la sécurité des consommateurs.

Delmar est prêt à y faire face et peut vous aider! Notre plate-forme de courtage pour les douanes américaines est en cours de mise à jour et est certifiée pour les tests de type de déclaration 86. Nos services de conseil et nos équipes opérationnelles sont prêts à prendre en charge le classement du type de déclaration 86 pendant toute la période d’essai et au-delà.

Les douanes annoncent un projet pilote pour tester des éléments de données supplémentaires pour les transactions en vertu de l’article 321

Les douanes ont annoncé un projet pilote d’un an destiné à tester la saisie et le classement d’éléments de données supplémentaires pour les transactions en vertu de l’article 321. Le projet pilote inclura jusqu’à neuf participants qui effectueront des transactions en utilisant des ensembles de données améliorés. Le but de ce projet pilote est d’évaluer l’efficacité et l’utilité de la transmission de données supplémentaires aux fins de mainlevées en vertu de l’article 321, ainsi que leur impact sur les partenaires de la chaîne logistique, en particulier ceux impliqués dans le commerce électronique.

Dans le cadre du projet pilote, les éléments de données supplémentaires partagés avec la CBP peuvent inclure des images de produits, les prix des produits répertoriés en ligne et une description plus exhaustive du produit. Ce projet pilote est ouvert aux parties impliquées dans l’expédition ou la facilitation des transactions en vertu de l’article 321, y compris les transporteurs et les marchés virtuels.

Les parties qui utilisent actuellement le programme au titre de l’article 321 sont encouragées à examiner attentivement ces deux initiatives, compte tenu des potentielles modifications des pratiques et des exigences actuelles qu’elles peuvent entraîner. Delmar continuera de suivre de près l’évolution de la situation et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

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