Une première série d’exemptions tarifaires annoncée pour les produits chinois de la Liste 3 en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une première série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois de la Liste 3 en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la troisième liste de produits visés, promulguée le 24 septembre 2018. La Liste 3 inclut plus de 5 700 codes HTS américains complets ou partiels, correspondant à un large éventail d’importations technologiques et non technologiques d’une valeur globale de plus de 200 G$ US.

Tous les renseignements concernant les produits exclus, y compris les codes de tarif douanier du système HTS, se trouvent dans l’avis de l’USTR. Cette première série d’exclusions de produits de la Liste 3 comprend 10 descriptions de produits spécifiques ainsi que le code du Système harmonisé américain (HTS) correspondant à titre de référence. Les produits importés sous un des codes HTS énumérés ne sont pas tous exemptés : seuls les produits décrits dans l’avis le sont.

L’exclusion tarifaire est en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait déposé ou non une demande d’exclusion.

Chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les exclusions s’appliquent de manière rétroactive aux importations effectuées depuis le 24 septembre 2018. Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines peut vous aider à identifier les produits exclus et à déposer vos demandes de remboursement auprès des douanes américaines.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis du Federal Register Vol 84 38717

Les États-Unis confirment l’imposition de droits au titre de l’article 301 visant plus de 5 700 produits chinois supplémentaires

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