Les douanes américaines ajustent certains frais d’utilisation à compter du 1er octobre 2019

La Customs Border Protection (CBP) des États-Unis a annoncé des ajustements à de nombreux frais d’utilisation pour l’exercice fiscal 2020 en vigueur à compter du 1er octobre 2019. Ces frais sont examinés chaque année, comme le prévoit le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) conformément à la loi Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST).

Le tableau ci-dessous présente certains frais d’utilisation courants qui sont ajustés en vertu du COBRA. Vous trouverez une liste complète ainsi que des informations contextuelles connexes ici. Tous les montants indiqués sont en dollars américains.

Remarques à l’intention des importateurs et transporteurs américains :

(1) Seule la limite de la taxe à l’ouvraison des marchandises augmente; le tarif ad valorem de 0,3464 % demeure inchangé. Voir 82 FR 32661 (17 juillet 2017).

(2) Les droits à l’arrivée pour camion commercial représentent uniquement les frais de la CBP; ils ne comprennent pas les frais sur la quarantaine et l’inspection agricole (AQI) du Service d’inspection de santé animale et végétale (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), qui sont collectés par la CBP pour le compte de l’USDA. Voir 7 CFR 354.3(c) et 19 CFR 24.22(c) (1). Une fois que 19 droits de passage simples ont été payés et utilisés pour un même numéro d’identification de véhicule (NIV) ou véhicule sur un compte système d’achat en ligne de décalques et de transpondeurs (DTOPS) au cours d’une année civile, le paiement requis pour le 20e passage simple (et les suivants) comprend uniquement des frais APHIS/AQI et ne compte plus les droits à l’arrivée pour camion commercial de la CBP (pour le reste de cette année civile).

Les systèmes d’importation de Delmar International seront mis à jour pour évaluer les redevances douanières ajustées (le cas échéant) à compter du 1er octobre 2019.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis du Federal Register 84 FR 37902

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