UNE SIXIÈME SÉRIE D’EXEMPTIONS TARIFAIRES ANNONCÉE POUR LES PRODUITS CHINOIS DE LA LISTE 1 EN VERTU DE L’ARTICLE 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une sixième (6e) série d’exclusions de tarifs et droits de douane de 25 % sur des produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale de 34 G$ US.

Tous les renseignements concernant les produits exclus, y compris les codes de tarif douanier du système HTS, se trouvent dans l’avis de l’USTR. Cette sixième série d’exclusions comprend 110 descriptions de produits spécifiques ainsi que le code du Système harmonisé américain (HTS) correspondant à titre de référence. Les produits importés sous un des codes HTS énumérés ne sont pas tous exemptés : seuls les produits décrits dans l’avis le sont.

Ces exclusions sont en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait déposé ou non une demande d’exclusion.

Chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les exclusions s’appliquent de manière rétroactive aux importations effectuées depuis le 6 juillet 2018. Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines peut vous aider à identifier les produits exclus et à déposer vos demandes de remboursement auprès des douanes américaines.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis du Federal Register 84 FR 32821

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