Une cinquième série d’exclusions est annoncée pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une cinquième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale de 34 G$ US.

Tous les renseignements concernant les produits exclus, y compris les codes de tarif douanier du système HTS, se trouvent dans l’avis de l’USTR. Cet avis d’exclusion comprend le code HTSUS à 10 chiffres 8537.10.8000, ainsi que 88 descriptions de produits spécifiques.

L’USTR a estimé que les exclusions s’appliqueraient à toutes les importations, quel que soit le requérant. Les exclusions couvriront rétroactivement les importations de la dernière année, jusqu’au 6 juillet 2018.

Les importateurs doivent noter que ces exclusions sont en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’annexe de l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait déposé ou non une demande d’exclusion. En outre, chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les exclusions déjà accordées pour les produits chinois de la Liste 1 au titre de l’article 301 comprennent celles publiées aux dates suivantes :

  1. 14 mai 2019, comportant 515 demandes d’exclusion distinctes
  2. 18 avril 2019, comportant 348 demandes d’exclusion distinctes
  3. 25 mars 2019, comportant 87 demandes d’exclusion distinctes
  4. 28 décembre 2018, comportant près de 1000 demandes d’exclusion distinctes

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines peut vous aider à identifier les produits exclus et à déposer vos demandes de remboursement auprès des douanes américaines.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Avis du Federal Register 84 FR 25895

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