Les États-Unis annoncent la prolongation de la date limite d’entrée en provenance de la Chine en vertu de l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé la prolongation de la date limite d’entrée pour les articles chinois inclus dans l’article 301 de la Liste 3. Il avait auparavant été établi que les imports devaient entrer aux États-Unis avant le 1er juin 2019. La nouvelle date limite d’entrée annoncée par le USTR dans le but de maintenir le taux tarifaire de 10 % prévu par l’article 301 est le 15 juin 2019.

Les articles concernés exportés de la Chine avant le 10 mai 2019 et entrant aux États-Unis avant le 15 juin 2019 bénéficieront d’un tarif douanier de 10 % en vertu de l’article 301. Sinon, un tarif de 25 % sera appliqué en vertu de l’article 301.

Le Service américain des douanes n’a pas encore terminé la programmation du système afin de tenir compte de ce changement. Le Service demande donc aux importateurs de différer les transactions sommaires d’entrée applicables jusqu’à ce que le système Automated Commercial Environment (ACE) soit mis à jour ou de les traiter à nouveau après cette date. Les importateurs peuvent également déposer des demandes de remboursement auprès du Service américain des douanes, si nécessaire.

L’USTR ne spécifie pas de conditions ou de détails supplémentaires par rapport à la prolongation annoncée, mais précise que la prolongation a été accordée en fonction de critères de répression douanière et des délais de transit en provenance d’Asie.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse de l’USTR

Message des douanes américaines

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