Les États-Unis retirent l’Inde du programme du Système généralisé de préférences

Après un examen des désignations de l’Inde et de la Turquie au titre du Système généralisé de préférences (SGP), les États-Unis ont annoncé que le retrait officiel de l’Inde de leur programme SGP entrerait en vigueur le 5 juin 2019. Cette action révoque l’accès préférentiel au marché américain accordé à l’Inde dans le cadre du programme. L’annonce fait suite au retrait de la Turquie du programme le mois dernier.

Les importations applicables en provenance de l’Inde seront désormais soumises à toutes les mesures de sauvegarde existantes en vertu de l’article 201 imposées à des importations spécifiques en janvier 2018.

L’Inde a largement profité du programme, avec près de 5,7 G$ US de produits admissibles au SGP entrant aux États-Unis en 2017. Les principales importations indiennes incluent les vêtements, les textiles et les chaussures.

L’administration américaine a justifié cette action notamment par le traitement inéquitable des importations des États-Unis de la part de l’Inde.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :
Proclamation présidentielle

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