Les États-Unis éliminent les tarifs douaniers au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique

Le 17 mai 2019, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé un accord avec le Canada et le Mexique éliminant les tarifs douaniers au titre de l’article 232 pour les importations d’acier et d’aluminium en provenance de ces pays. Le Canada et le Mexique ont également convenu d’éliminer leurs tarifs de représailles imposés sur les produits d’origine américaine en réponse aux tarifs de l’article 232.

Toutes les parties élimineront leurs tarifs respectifs dans les deux jours suivant cette annonce. Toutes les parties abandonneront les activités de contentieux soumises à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans le cadre de l’accord, les parties travailleront conjointement afin de surveiller ou d’empêcher :

  • l’importation de produits en acier et en aluminium « injustement subventionnés » (ou « dumping »);
  • le transbordement de produits en acier et en aluminium fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord vers un autre pays participant;
  • l’augmentation subite des importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 232 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :
Communiqué de presse de l’USTR
Déclaration États-Unis/Canada
Déclaration États-Unis/Mexique
Déclaration d’Affaires mondiales Canada

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