L’USTR annonce une quatrième série d’exclusions pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale de 34 G$ US.

Tous les renseignements concernant les produits exclus, y compris les codes de tarif douanier du système HTS, se trouvent dans l’avis de l’USTR. Cet avis d’exclusion inclut les cinq codes HTSUS à 10 chiffres ci-dessous, ainsi que 35 descriptions de produits spécifiques.

8407.21.0040
8427.10.4000
8473.40.1000
8481.10.0090
8483.50.9040

L’USTR a décidé que les exclusions s’appliqueraient à toutes les importations, quel que soit le requérant. Les exclusions s’appliqueront rétroactivement aux importations effectuées à compter du 6 juillet 2018, date à laquelle les produits de la Liste 1 s’étaient vus attribués des tarifs douaniers additionnels de 25 % en vertu de l’article 301.

Les importateurs doivent noter que ces exclusions sont en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’annexe de l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait déposé ou non une demande d’exclusion. En outre, chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :
Avis du Federal Register 84 FR 21389
Guide de référence sur les tarifs douaniers harmonisés des É.-U. en vertu de l’article 301
Page de référence de l’USTR au sujet de l’article 301

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